Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 24 juin 1988 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1990 portant délégation de signature,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 24 juin 1988 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1990 portant délégation de signature,
Fait à Paris, le 3 décembre 1990.
MICHEL ROCARD