Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989

Version INITIALE

NOR : BUDB9040053A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1990, le compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989 est approuvé.