Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1990, le compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989 est approuvé.
Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989
NOR : BUDB9040053A