Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
l'accord national du 25 avril 1990 tendant à favoriser l'adaptation de l'emploi par la formation professionnelle dans les coopératives agricoles laitières, conclu à Paris entre:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
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D'autre part.
Le texte de cet accord a été déposé le 9 juillet 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.