Arrêtés du 13 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:
Le retrait de M. Donnezan (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Donnezan et Jean-Louis Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Donnezan et Jean-Louis Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée:<>.