Arrêté du 12 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : TEFG9103299A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 mars 1991, M. Debré (Dominique), chef de centre, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région des Pays de la Loire, à Nantes.