Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 mars 1991, M. Guyader (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions à compter du 5 juillet 1991.