Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA9100015K

A compter du 11 janvier 1991, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit:
Président: M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat.



  • I. - Membres de droit


    1o M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
    Suppléant: Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat.
    2o M. Bernard Pecheur, maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
    Suppléant: M. Pierre Esclatine, chef de service.
    3o M. Michel Pinault, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat.
    Suppléant: M. Jean-Yves Rossi, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
    4o M. Henri Desclaux, directeur des services judiciaires.
    Suppléant: M. Bernard Darcos, sous-directeur de la magistrature.



  • II. - Représentants élus des membres du corps

    des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


    1o Pour le grade de président hors classe:
    M. Daniel Chabanol, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.
    Suppléant: M. Michel Courtin, président du tribunal administratif de Rouen. 2o Pour le grade de président:
    M. Pierre Moreau, vice-président du tribunal administratif d'Amiens.
    Suppléant: M. José Thomas, président du tribunal administratif de Besançon. 3o Pour le grade de conseiller hors classe:
    Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
    Suppléant: M. Jacques Duhant, conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
    4o Pour le grade de conseiller de 1re classe:
    M. Xavier Pretot, conseiller au tribunal administratif de Versailles.
    Suppléant: Mme Marie Picard, conseiller au tribunal administratif de Paris. 5o Pour le grade de conseiller de 2e classe:
    M. Christophe Laurent, conseiller au tribunal administratif de Nancy.
    Suppléant: M. Christian Lambert, conseiller au tribunal administratif de Nice.



  • III - Personnalités nommées par le Président de la République,

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