Arrêté du 4 janvier 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INDA9100004A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 4 janvier 1991 portant nomination de M. Didier Lombard en qualité de directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur général de l'industrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M.
    Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Henri Serres, directeur, chargé du service des industries de communication et de services, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes,
    arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serres, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Gabriel de Maistre, chef de service, placé directement sous son autorité.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Roland Stutzmann, chef du service des biens de consommation, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Patrick de Guerre, chef du service des affaires économiques et internationales, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

ROGER FAUROUX

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,1 Mo