Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:
M. Plantive (Alain, Joseph, Alfred, Marie) et M. Leroux (Alain, Aimé, Raoul, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société André-Michel Barde, André-Jean Lansac, Bernard Pageot, François Masse, Philippe Laborde et Bernard Rome, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
Par suite de la nomination de M. Plantive (Alain, Joseph, Alfred, Marie), de celle de M. Leroux (Alain, Aimé, Raoul, Marie) et du décès de M. Masse (François, Henri, Daniel), notaire associé, membre de la société André-Michel Barde, André-Jean Lansac, Bernard Pageot, François Masse, Philippe Laborde,
et Bernard Rome, notaires associés, la raison sociale de ladite société, est ainsi modifiée: < Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive et Alain Leroux, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.