Décret du 8 mars 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à un établissement public

Version INITIALE

NOR : INTA9100070D

Par décret en date du 8 mars 1991:
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
Est abrogé le décret du 31 mai 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <>.

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