Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 3 avril 1991, M. Morin (Yves), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France afin d'exercer des fonctions de son grade, est, à compter du 31 décembre 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.