Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la commission de soutien financier de la production des programmes audiovisuels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 2 octobre 1990, M. Feller (Vincent) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Bodin (Christian).