Arrêté du 17 décembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9002546A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    (14 inscriptions)



    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    500128-6 Cortisomol, poudre, pot de 19 g (laboratoires Produits dentaires Pierre Rolland).
    500129-2 Cortisomol, poudre, pot de 60 g (laboratoires Produits dentaires Pierre Rolland).
    500163-6 Friljet, spray 200 G (laboratoires Produits dentaires Pierre Rolland).
    556738-4 Gentamicine Qualimed 80 mg/100 ml, solution injectable en poche (I.V.) de 100 ml (laboratoires Roussel Uclaf Nutrition).
    556739-0 Gentamicine Qualimed 120 mg/100 ml, solution injectable en poche (I.V.) de 100 ml (laboratoires Roussel Uclaf Nutrition).
    332616-2 Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (2) (laboratoires Lederle).
    332617-9 Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (6) (laboratoires Lederlé).
    332618-5 Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (12) (laboratoires Lederlé).
    332619-1 Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (25) (laboratoires Lederlé).
    556930-2 Lederfoline 100 mg (folinate de calcium), lyophilisat pour usage parentéral, flacon (laboratoires Lederlé).
    556931-9 Lederfoline 200 mg (folinate de calcium), lyophilisat pour usage parentéral, flacon (laboratoires Lederlé).
    556932-5 Lederfoline 350 mg (folinate de calcium), lyophilisat pour usage parentéral, flacon (laboratoires Lederlé).
    319780-7 Necroazur, pâte, pot de 5 g (laboratoires Produits dentaires Pierre Rolland).
    556957-8 Sandostatine 500 microgrammes/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable (S.C.), ampoules (6) (laboratoires Sandoz).

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL







Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,1 Mo