Décrets du 9 août 1990 portant radiation des cadres (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010243D

Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Bouvelle (Lydie), juge au tribunal de grande instance d'Agen, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 1990.