Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire, l'avenant no 55 du 20 mars 1990 à ladite convention, conclu à Angers entre:
L'union horticole de l'Anjou,

D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
- de modifier ou de compléter le préambule ainsi que les articles 8, 10, 12, 20, 31, 45 et 53 de la convention susvisée;
- de changer le titre des chapitres V, XI et XIV de cette même convention;
- de changer la numérotation des sections II, III, IV et V du chapitre VII, qui deviennent respectivement les sections III, IV, V et VI de ce chapitre.
Le texte de cet accord a été déposé le 8 août 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Maine-et-Loire, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.