Arrêté du 17 octobre 1990 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium

Version INITIALE

NOR : MENT9002344A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales prévus par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990
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  • Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant le taux moyen annuel et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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