Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 2 du titre Surveillance administrative, ainsi que l'article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques,
annexés au décret no 87-501 du 1er juillet 1987;
Vu l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55oC et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1987 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives;
Vu la demande en date du 21 décembre 1990 présentée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 2 du titre Surveillance administrative, ainsi que l'article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques,
annexés au décret no 87-501 du 1er juillet 1987;
Vu l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55oC et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1987 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives;
Vu la demande en date du 21 décembre 1990 présentée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
M. GERENTE