Arrêté du 1er octobre 1990 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er octobre 1990, les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1990 portant intégration dans le corps des attachés d'administration centrale sont modifiées comme suit:
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