Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1990, M. Martial (Jacques), est, à compter du 3 septembre 1990, nommé dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe.
Arrêtés du 14 août 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9010319A