Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, la demande présentée par Mme Timar,
directrice du centre médical de Rocheplane, à Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère), en vue de la création de 84 lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de 84 des 122 lits de cure médicale de l'établissement est rejetée.
L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à Mme Timar en vue de la conversion de 28 lits de cure sanatoriale en lits de pneumophtisiologie au centre médical de Rocheplane, à Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère). La capacité du centre reste fixée à 200 lits, dont 50 de réadaptation fonctionnelle, 28 de pneumophtisiologie et 122 de cure médicale.
directrice du centre médical de Rocheplane, à Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère), en vue de la création de 84 lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de 84 des 122 lits de cure médicale de l'établissement est rejetée.
L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à Mme Timar en vue de la conversion de 28 lits de cure sanatoriale en lits de pneumophtisiologie au centre médical de Rocheplane, à Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère). La capacité du centre reste fixée à 200 lits, dont 50 de réadaptation fonctionnelle, 28 de pneumophtisiologie et 122 de cure médicale.