Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, du ministre délégué à la mer, du ministre délégué au logement, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 3 décembre 1990, la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Montiel, domiciliée à Paris (75008), 14, rue Portalis, est agréée pour exercer sur l'ensemble du territoire les opérations visées aux articles 7 à 11 de l'arrêté du 23 novembre 1984.