Décret du 30 novembre 1990 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Version INITIALE

NOR : INDC9000738D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par le décret no 84-327 du 3 mai 1984, en particulier son article 40;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 14 novembre 1990 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine;
Vu les délibérations du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 22 novembre 1990 et après consultation des Charbonnages de France en date du 23 novembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Philippe Loiseau est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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