Arrêté du 14 décembre 1990 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Juveneton (Dominique, José,
Léon), ancien notaire à la résidence de Vénissieux (Rhône).