Arrêté du 21 août 1990 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : PRME9061409A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 modifiant le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984;
Vu l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au vu des résultats des élections des membres des commissions paritaires compétentes à l'égard des agents des parcs nationaux, les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux sont attribués comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 04/09/1990
    ......................................................



  • Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur de la protection de la nature.


  • Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de la protection de la nature.


  • Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1990.

BRICE LALONDE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo