Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la fort en date du 18 juillet 1990, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, l'avenant no 1 au règlement technique du label no 33-89 <>, détenu par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, autorisant la découpe surgelée.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.