Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
Vu le décret no 83-648 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    L'article 3-2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat, le directeur des lycées et collèges, le directeur des enseignements supérieurs et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

FRANCOIS DOUBIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la formation professionnelle,



chargé de la formation professionnelle,



ANDRE LAIGNEL