Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
Vu le décret no 83-648 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan,
Vu le décret no 83-648 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan,
Fait à Paris, le 31 août 1990.
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
de l'emploi et de la formation professionnelle,
chargé de la formation professionnelle,
ANDRE LAIGNEL
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
chargé du commerce et de l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle,
chargé de la formation professionnelle,
ANDRE LAIGNEL