Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Mallol (Francis), conseiller de 1re classe de tribunal administratif;
Président suppléant: Mme Moulin (Claire), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.