Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 juillet 1990, l'arrêté du 15 décembre 1989 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par M. Pons,
président-directeur général de la société anonyme Clinique du Parc thermal,
en vue de la création d'une maison de repos et de convalescence d'une capacité de 80 lits à Montrond-les-Bains (Loire), est confirmé.