Arrêtés du 28 novembre 1990 portant transfert d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990, l'office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dont est titulaire M. Sylvain Tantin est transféré à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).