Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe (prévu à l'article 5, paragraphe 1, du décret no 90-713 du 1er août 1990 portant statut de ces agents): trois places;
- concours interne (prévu à l'article 5, paragraphe 2, du même décret): sept places.
En outre, cinq places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et une place aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 8 janvier 1991.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 janvier 1991.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.