Arrêté du 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9001203A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 6 avril 1989, modifié par arrêté du 19 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Avions Taxis pyrénéens;
Vu la demande présentée par la société Avions Taxis pyrénéens;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 février 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:


    < <1. Lignes permanentes:
    < >

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'administrateur civil,

T. BUTTIN-KRISTOFFERSEN

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