Arrêté du 27 septembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9002000A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < >, lire: < >.
    II. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe Ier, tableau:


    1o A. - Armée de terre, après le paragraphe VII, ajouter le paragraphe VIII, libellé comme ci-dessous:




    VIII. - Service historique de l'armée de terre




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0236 du 11/10/1990
    ......................................................




  • 2o B. - Marine:
    a) Paragraphe V, Service hydrographique et océanographique, colonne Suppléants, au lieu de < >, lire < >.
    b) Supprimer le paragraphe VII, Service technique des transmissions et de l'informatique de la marine.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27 Mo