Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 décembre 1984, modifié par l'arrêté du 21 mars 1990,
habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie,
Vu l'arrêté du 6 décembre 1984, modifié par l'arrêté du 21 mars 1990,
habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie,
Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT