Arrêté du 26 novembre 1990 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 décembre 1984, modifié par l'arrêté du 21 mars 1990,
habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué auprès des rectorats des académies énumérées ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:
    Totalité des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 1984 susvisé:
    Bordeaux.
    Menues dépenses de matériel et secours urgents et exceptionnels:
    Antilles-Guyane;
    Créteil;
    Lille;
    Nancy-Metz;
    Reims;
    Strasbourg;
    La Réunion.
    Menues dépenses de matériel et avances sur déplacements des personnels membres des jurys d'examen et de concours si le montant des sommes présumées dues à la fin de la mission est supérieur à 750 F par opération:
    Orléans-Tours.
    Secours urgents et exceptionnels, allocations pour envois d'enfants en colonies de vacances et aides aux mères:
    Grenoble.
    Secours urgents et exceptionnels:
    Aix-Marseille;
    Besançon;
    Dijon;
    Lyon;
    Montpellier;
    Poitiers;
    Rennes;
    Rouen;
    Versailles.
    Menues dépenses de matériel:
    Nantes.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à:
    Aix-Marseille: 125000 F;
    Antilles-Guyane: 60000 F;
    Besançon: 80000 F;
    Bordeaux: 200000 F;
    Créteil: 320000 F;
    Dijon:100000 F;
    Grenoble: 450000 F;
    Lille: 90000 F;
    Lyon: 115000 F;
    Montpellier: 115000 F;
    Nancy-Metz: 155000 F;
    Nantes: 1500 F;
    Orléans-Tours: 25000 F;
    Poitiers: 60000 F;
    Reims: 65000 F;
    Rennes: 145000 F;
    La Réunion: 35000 F;
    Rouen: 100000 F;
    Strasbourg: 65000 F;
    Versailles: 200000 F.


  • Art. 3. - Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 21 janvier 1975, 6 février 1976, 25 novembre 1976, 21 mars 1983, 24 septembre 1984, 22 mai, 6 août et 24 septembre 1985, 9 décembre 1986, 18 mars 1987, 19 février, 8 juin et 25 octobre 1988, 6 juin et 27 novembre 1989.


  • Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT