Arrêté du 3 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010288A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1990:


  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Lebrond, épouse Sarracani (Anne-Marie), agent technique de bureau au conseil de prud'hommes de Versailles, est nommée régisseur d'avances titulaire, en remplacement de Mlle Peyrin (Marie-Christine), à compter du 1er septembre 1990.

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