Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12 septembre 1990, M. Ville (Aimé),
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, pour une période de cinq ans à compter du 3 juin 1986.