Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1991, Mlle Baliteau (Catherine), attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, est, à compter du 20 décembre 1990, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 6 jours.