Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 91-22 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 29 juillet, 21 octobre, 10 novembre 1988, 6 décembre 1989, 6 février, 11 avril, 18 mai et 5 juillet 1990 portant délégation de signature;
Vu les décrets des 2 octobre et 21 décembre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,