Arrêté du 16 janvier 1991 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Version INITIALE

NOR : MICT9100031A

Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 16 janvier 1991:
Sont nommées membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié:
En qualité de président: Mme Bechtel (Marie-Françoise) et, en qualité de suppléante, Mme Denis-Linton (Martine).
Sont nommés également à la même commission, en qualité de représentants de l'Etat:
M. Delage (Patrick), titulaire, et M. Bornard (Loïc), suppléant, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Theobalt (Jean-Christophe), titulaire, et Mme Pierre (Evelyne),
suppléante, désignés par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;
M. Karsenti (Jean-Claude), titulaire, et M. Bidegain (Pierre), suppléant,
désignés par le ministre délégué à la communication.

  • Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total:



    Titulaires

    M. Pilipenko (Cyrille).
    M. Soncin (Jacques).


    Mme Teyssier (Geneviève).

    Suppléants

    M. Aubert (Gabriel).
    M. Frezieres (Philippe).
    M. Palmer (Claude).



    Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:



    Titulaires

    Mme Cornet-Chivot(Hedwige).


    M. Mery (Jean).

    Suppléants

    Mme Blondel (Claire).
    M. Sosso (Charles).

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