Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991:
La démission de M. Claerr (Raymond, Paul), notaire à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société Raymond Claerr et Jean-Louis Collinet, notaires, associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Riedishem (Haut-Rhin), en remplacement de M. Claerr (Raymond, Paul).
M. Claerr (Raymond, Paul) et M. Collinet (Jean-Louis, Michel, Camille) sont nommés notaires associés.