Arrêté du 21 septembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9001996A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés des 16 juin 1987 et 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (5 inscriptions)

    333141-8 Upsarine 325 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents (28) (laboratoires Upsa).
    330828-2 Prepulsid 10 mg (cisapride), comprimés sécables (40) (laboratoires Janssen). 330894-5 Prepulsid 1 mg/ml (cisapride), suspension buvable, flacon de 100 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Janssen).
    330895-1 Prepulsid 1 mg/ml (cisapride), suspension buvable, flacon de 200 ml avec doseur (laboratoires Janssen).
    331866-5 Niflugel 2,5 p. 100 (acide niflumique), gel percutané, tube de 60 g (laboratoires Upsa).
Fait à Paris, le 21 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL



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