Arrêté du 28 août 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SPSS9001792A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu l'avis du haut comité du thermalisme et du climatisme;
Vu la proposition de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la liste des stations thermales où peuvent être dispensées les pratiques médicales complémentaires est modifiée comme suit:
    - à la rubrique Insufflations de trompe, substituer la station < > à celle de < > et ajouter la station < >;
    - aux rubriques Douches pharyngiennes et Méthode de déplacement de Proëtz,
    ajouter les stations < > et < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-R. BRUNETIERE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



H.-P. CULAUD

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