Arrêtés du 26 septembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 septembre 1990, M. Prat (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1990, au titre de la mobilité.