Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 1990, Mlle Leroy (Anne), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est placée en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période d'un an à compter du 15 juillet 1989.