Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié portant agrément d'organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié portant agrément d'organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
M. GERENTE