Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, la démission de M. Beaud (Jean-Pierre, René), notaire à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique), est acceptée.
Arrêté du 20 novembre 1990 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020911A