Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, en ses articles 11 et 15;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
Vu l'accord interprofessionnel et l'avenant conclus par les organisations professionnelles membres de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés le 16 mars 1990 et les demandes enregistrées par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire le 5 juillet 1990,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, en ses articles 11 et 15;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
Vu l'accord interprofessionnel et l'avenant conclus par les organisations professionnelles membres de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés le 16 mars 1990 et les demandes enregistrées par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire le 5 juillet 1990,
Fait à Paris, le 20 août 1990.
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel, contrat type annexé à l'accord et avenant spécifique Jus de tomate) peut être consulté soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation), 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris.