Arrêtés du 20 novembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 20 novembre 1990, M. Anne (Bernard), directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté,
en remplacement de M. Ribiere (Jacques), appelé à d'autres fonctions.