Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 13,12 F.

Art. 2. - Le taux maximum du supplément d'indemnité de déplacement prévu à l'article 5 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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Art. 3. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'entretien de la bicyclette prévue à l'article 6 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 31,91 F.

Art. 4. - Les taux des indemnités de mission, de tournée et d'intérim spéciales à certaines catégories de personnels prévues à l'article 7 du décret du 23 octobre 1974 susvisé, sont fixés comme suit:
Services ambulants:
Taux annuel:
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21529,00 F

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20676,00 F

Services ayant leur siège à Paris ou dans sa banlieue:
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16,22 F

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8,10 F

Services techniques:
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6,69 F

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91,89 F

Services radioélectriques:
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8,12 F

Services téléphoniques:
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46,71 F

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2747,00 F

Services de la distribution:
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10,13 F

Art. 5. - Les taux mensuels de l'indemnité de stationnement prévue à l'article 8 du décret du 23 octobre 1974 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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Le montant total des indemnités payées au titre des dispositions de l'article 8 susvisé ne peut excéder mensuellement, et selon que les déplacements habituels comportent ou ne comportent pas de découcher, 365 F ou 277 F.

Art. 6. - Les taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 9 du décret du 23 octobre 1974 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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Art. 7. - Le taux moyen annuel retenu pour le calcul des crédits nécessaires au paiement de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans Paris, prévue à l'article 10 du décret du 23 octobre 1974 susvisé, est fixé à 1995 F.
Les taux annuels prévus au dernier alinéa de l'article 10 précité sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
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Art. 8. - L'arrêté du 2 janver 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs est abrogé.

Art. 9. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1990.