Arrêté du 4 juillet 1990 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie

Version INITIALE

NOR : SPSM9001327A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 583;
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le décret no 79-554 du 3 juillet 1979, modifié par le décret no 80-178 du 27 février 1980 et par le décret no 87-762 du 16 septembre 1987, fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie; Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste prévue à l'article 1er, alinéa 2, du décret du 3 juillet 1979 modifié susvisé comprend les diplômes suivants:
    - certificat d'aptitude professionnelle d'aide-préparateur en pharmacie;
    - certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie et sa mention complémentaire;
    - baccalauréat F7;
    - baccalauréat F7I.


  • Art. 2. - Les arrêtés du 15 septembre 1980 et du 26 juin 1987 relatifs à la liste des diplômes ouvrant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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