Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 décembre 1990, M. Mogica (Roger, Toussaint), ingénieur des travaux ruraux de classe normale, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1991.